Conditions générales de vente

Domaine d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la maison d’édition WIGL et l’acheteur.

Conclusion du contrat / livraison

La commande donne lieu à un contrat contraignant.

La livraison, respectivement l’accès à l’e-WIGL, a lieu suite à la réception du paiement dans un délai de 2 à 7 jours ouvrables. Les frais de livraison sont à la charge du client et sont indiqués séparément.

Paiement sur facture dans les 30 jours en collaboration avec CembraPay

CembraPay SA est le prestataire de services qui vous permet de payer votre commande sur facture de manière simple et sûre.

La facture vous est envoyée séparément par CembraPay après la commande. Vous pouvez décider de recevoir la facture soit par e-mail, soit par courrier. Le délai de paiement est de 30 jours. Pour des raisons de sécurité, l’adresse de facturation et l’adresse de livraison doivent être identiques. Avant que la transaction ne soit autorisée, CembraPay se réserve le droit de procéder à un contrôle de solvabilité auprès de la société Intrum AG à Zurich +41 44 806 57 00 / www.intrum.ch . L’option de paiement par facture (paiement échelonné inclus) est gérée par CembraPay SA. Les conditions générales et le la politique de confidentialité de CembraPay SA s’appliquent.

Droits d’auteur de la plateforme WIGL

Tout contenu disponible sur la plateforme WIGL ne peut être divulgué qu’aux abonnés privés ou aux élèves et enseignants dans le cadre de l’apprentissage dans l’une des institutions participant à la plateforme WIGL. Il est strictement interdit de transmettre toute information à un tiers sans le consentement explicite de la maison d’édition WIGL. Il est également formellement interdit de divulguer toute information d’accès personnelle (nom d’utilisateur, mot de passe).

L’entièreté des droits d’auteur de tout contenu mis à disposition appartient à la maison d’édition WIGL dans la mesure où les droits des tiers sont respectés.

Prix

Les prix publiés sur le site Internet www.wigl.ch sont applicables.

Droit de retour en cas de résiliation du contrat d’apprentissage

Le retour des produits n’est en principe pas possible. Ce n’est qu’à titre exceptionnel et après accord avec les éditions WIGL que les frais liés au matériel pédagogique numérique de l’école professionnelle peuvent être remboursés en cas de résiliation du contrat d’apprentissage au cours de la première année de formation (jusqu’au 31 juillet de l’année correspondante), au cours de la deuxième et troisième année d’apprentissage pour le CFC et au cours de la deuxième année d’apprentissage pour l’AFP. Le retour et le remboursement partiel de la documentation d’apprentissage, de l’outil de recettes, des cours interentreprises et des brochures sont exclus.

Droit de retour Licence de formateur professionnel

La licence de formateur professionnel est automatiquement renouvelée jusqu’à révocation. Une annulation n’est possible que si le produit n’a pas encore été activé. Le remboursement des produits utilisés n’est pas possible.

Conversion du matériel pédagogique CFC-AFP

La demande de conversion de matériel pédagogique est faite par l’utilisateur ou l’enseignant. Dans le cas de l’e-WIGL, l’autorisation est adaptée en conséquence, les données personnelles restent inchangées. L’adaptation est gratuite pour l’utilisateur.

Transformation du matériel didactique AFP-CFC

La demande de conversion de matériel pédagogique est faite par l’utilisateur ou l’enseignant. Dans le cas de l’e-WIGL, l’autorisation est adaptée en conséquence, les données personnelles restent inchangées. Le supplément (différence de prix) est facturé à l’utilisateur.

Retours

Le retour s’effectue aux frais et aux risques du client à l’adresse fournie par la maison d’édition WIGL. Le client est responsable d’un transport approprié et sécurisé.

Protection des données

La maison d’édition WIGL traite les données de ses clients de manière confidentielle. Une transmission de ces données à des tiers est exclue. 

Responsabilité

Les éventuels vices, défauts ou connexions erronées doivent être communiqués dans un délai de 10 jours ouvrables et, si possible, accompagnés de justificatifs.

For juridique

Toutes les obligations sont soumises au droit suisse. Le lieu d’exécution et le for exclusif sont Schwanden bei Brienz.