Conditions générales de vente

Domaine d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la maison d’édition WIGL et l’acheteur.

Conclusion du contrat / livraison

La commande donne lieu à un contrat contraignant.

La livraison, respectivement l’accès à l’e-WIGL, a lieu suite à la réception du paiement dans un délai de 2 à 7 jours ouvrables. Les frais de livraison sont à la charge du client et sont indiqués séparément.

Paiement sur facture dans les 30 jours en collaboration avec swissbilling

swissbilling SA est le prestataire de services qui vous permet de payer votre commande sur facture de manière simple et sûre.

La facture vous est envoyée séparément par swissbilling après la commande. Vous pouvez décider de recevoir la facture soit par e-mail, soit par courrier. La valeur maximale de votre première commande via swissbilling est de CHF 1500.00 pour les nouveaux clients. Le délai de paiement est de 30 jours. Pour des raisons de sécurité, l’adresse de facturation et l’adresse de livraison doivent être identiques. Avant que la transaction ne soit autorisée, swissbilling se réserve le droit de procéder à un contrôle de solvabilité auprès de la société CRIF AG à Zurich www.crif.ch. Conditions générales de swissbilling SA

Droits d’auteur e-WIGL

Tous les contenus enregistrés dans e-WIGL peuvent être utilisés par des abonnés privés ou par des utilisateurs dans le cadre d’une activité scolaire ou d’enseignement dans l’un des établissements participant à e-WIGL. La transmission des contenus à des tiers, même partielle, est interdite sans l’accord exprès de la maison d’édition WIGL. De même, la transmission des données d’accès personnelles (nom d’utilisateur, mot de passe) est expressément interdite.

Tous les droits d’auteur des contenus mis à disposition appartiennent à la maison d’édition WIGL, pour autant que les droits de tiers ne soient pas touchés.

Prix

Les prix publiés sur le site Internet www.wigl.ch sont applicables.

Droit de retour en cas de résiliation du contrat d’apprentissage

Le retour des produits n’est en principe pas possible. Ce n’est qu’exceptionnellement et après accord avec la maison d’édition WIGL qu’un tiers du coût du matériel pédagogique numérique peut être remboursé en cas de résiliation du contrat d’apprentissage au cours du premier semestre de la formation. Le retour et le remboursement partiel des livrets et de l’application WIGLmania sont exclus.

Conversion du matériel pédagogique CFC-AFP

La demande de conversion de matériel pédagogique est faite par l’utilisateur ou l’enseignant. Dans le cas de l’e-WIGL, l’autorisation est adaptée en conséquence, les données personnelles restent inchangées. L’adaptation est gratuite pour l’utilisateur.

Transformation du matériel didactique AFP-CFC

La demande de conversion de matériel pédagogique est faite par l’utilisateur ou l’enseignant. Dans le cas de l’e-WIGL, l’autorisation est adaptée en conséquence, les données personnelles restent inchangées. Le supplément (différence de prix) est facturé à l’utilisateur.

Retours

Le retour des produits n’est en principe pas possible. Ce n’est qu’à titre exceptionnel et après accord avec les Editions WIGL que les frais du matériel pédagogique numérique de l’école professionnelle peuvent être remboursés en cas de résiliation du contrat d’apprentissage au cours de la première année de formation, pour les CFC la deuxième et la troisième année d’apprentissage et pour les AFP la deuxième année d’apprentissage. La restitution et le remboursement partiel du dossier de formation, de l’outil de recettes, des CI, des livrets et de l’application WIGLmania sont exclus.

Protection des données

WIGL Verlag traite les données de ses clients de manière confidentielle. Un droit de transmission à des tiers est exclu.

Responsabilité

Les éventuels vices, défauts ou connexions erronées doivent être communiqués dans un délai de 10 jours ouvrables et, si possible, accompagnés de justificatifs.

For juridique

Toutes les obligations sont soumises au droit suisse. Le lieu d’exécution et le for exclusif sont Schwanden bei Brienz.